• SYSTANCIA
• Société par actions simplifiée au capital de 1.019.560 euros
• Siège social: Actipolis III- 3, rue Paul-Henri Spaak 68390 Sausheim
• Tél. : +33 3 89 33 58 20 – Fax : +33 3 89 33 58 21 – Maill : contact@systancia.com – Web : www.systancia.com
• R.C.S. Mulhouse TI B 419 687 231 – Siret 419 687 231 00052 – Code APE 722C

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site thevirtualdektop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire & créateur : SYSTANCIA SAS – 68390 SAUSHEIM
Responsable publication : Christophe CORNE – marketing@systancia.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : thevirtualdektop.fr
Sous-traitant fréquentation site : Google

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site thevirtualdektop.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site thevirtualdektop.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par thevirtualdektop.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site thevirtualdektop.fr est mis à jour régulièrement par Systancia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site thevirtualdektop.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Systancia s’efforce de fournir sur le site thevirtualdektop.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site thevirtualdektop.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site thevirtualdektop.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site thevirtualdektop.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679.

11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).